Coût des programmes

(source: www.debat2007.fr)

Propositions Ségolène Royal
Programme du PS
Proposition de Nicolas Sarkozy
Programme de l'UMP

- Coût des propositions de Ségolène Royal -

Coût total global : 30,3 milliards d'€ de dépenses supplémentaires pour l'Etat et les collectivités locales.
(source: www.debat2007.fr 31/01/2007)

Dépenses engendrées par les propositions dans le détail : -30 milliards €

Vie associative
Suppression de la taxe sur les salaires versée par les associations : -1,5 Md€

Recherche
Augmentation de 10 % pendant 5 ans du budget de la recherche : -7 Md€

Social
Mise en place un revenu de solidarité active : -6 Md€
Création d'un service public de la petite enfance garantissant un droit effectif à la garde des enfants de 2
mois à 3 ans : -1,2 Md€

Entreprise
Mise en place d'un régime social pour les indépendants : -0,5 Md€
Accès facilité au crédit des PME avec garantie de l’État : -0,1 Md€
Attribution d'une aide comprise entre 2 000 et 10 000 € pour chaque créateur d'entreprise : -0,6 Md€

Jeunes
Augmentation du nombre d'"emplois-tremplins" jusqu'à 500 000 : -6 Md€
Création d'un droit au premier emploi pour tous les jeunes qualifiés : -1 Md€
Création d'une garantie d’activité "jeunes" : -2 Md€
Possibilité d'offrir aux jeunes l’accès à un prêt gratuit de 10 000 euros : -2,1 Md€

Logement
Construction de 120 000 logements sociaux : -0,2 Md€
Création d'un service public de la caution pour les locataires : -0,5 Md€
Extension des prêts gratuits pour l’accès à la propriété : -0,6 Md€
Aide à l'accès à la propriété pour les familles qui paient leur loyer : -1 Md€

- Coût du projet du Parti socialiste -

Coût total global : 62,12 milliards d'€ de dépenses supplémentaires pour l'Etat et les collectivités locales. A cela, il faut ajouter un coût pour les consommateurs de 2,5 milliards d'€. Le montant des recettes nouvelles engendrées par le projet socialiste est de 18,3 milliards d'€. (source: www.debat2007.fr ; 31/01/2007)

Dépenses dans le détail engendrées par le projet socialiste: -62 Md€

Emploi et social
Réactivation des "emplois-jeunes" dans le secteur public et associatif: -1,6 Md€
Extension des 35h à tous les salariés: -4 Md€
Fusion dans un Revenu de solidarité active du RMI et des minima sociaux: -6 Md€
Smic à 1 500 € bruts "le plus tôt possible dans la législature": -3 Md€
Création d'une couverture professionnelle universelle: -1 Md€
Favoriser le développement des services de proximité: -0,3 Md€
Moduler les cotisations sociales des entreprises en fonction de la durée du contrat de travail: -0,1 Md€
Lutte contre la pauvreté des enfants: -0,5 Md€
Développement d'un service public de la petite enfance: -1,2 Md€
Suppression de la taxe sur les salaires versée par les associations: -1,5 Md€

Innovation et industrie
Augmentation de 10 % pendant 5 ans du budget de la recherche: -7 Md€
Contrôle public d’EDF à 100%: -0,2 Md€
Création des fonds régionaux de capital-risque, en direction de l’innovation, du micro-crédit et des entreprises en difficulté: -0,3 Md€
Action de réindustrialisation: -0,3 Md€

Education et lutte contre les discriminations
Mise en place d'un service civique obligatoire: -3,1 Md€
Hausse de la dépense par étudiant: -2,7 Md€
Création d'un droit à la formation tout au long de la vie: -2,5 Md€
Instauration d'un programme d’entrée dans la vie active pour les jeunes (EVA): -3 Md€
Renforcement de l’accompagnement scolaire: -1,8 Md€
Renforcement des moyens dans les ZEP: -0,3 Md€

Logement
Mise en place d'un "bouclier logement": -0,35 Md€
Doublement du nombre de résidences étudiantes: -0,5 Md€
Construction de 120 000 logements sociaux par an: -0,2 Md€

Affaires étrangères et Europe
Augmentation du budget européen: 0 Md€
Hausse de l’aide publique au développement: -4,5 Md€

Santé et retraites
Abrogation de la loi Fillon sur les retraites: -10,1 Md€
Revalorisation du minimum vieillesse: -0,5 Md€
Création d'une carte santé jeune 16/25 ans prévoyant la gratuité d'une consultation généraliste: -0,07 Md€
Augmentation des moyens de l’hôpital: -2,5 Md€

Justice
Augmentation du budget de la justice: -3 Md€

Coûts pour les consommateurs engendrés par le programme: -2,5 Md€

Favoriser les énergies renouvelables: -2,5 Md€

Nouvelles recettes engendrées par le projet socialiste: +18 Md€

Conditionnement des allégements de charges sociales à des objectifs d’emploi : +2 Md€
Refonte de la fiscalité écologique : taxation du Kérosène, TGAP et taxation des "superprofits pétroliers" : +3,2 Md€
Toilettage du "maquis des niches fiscales" avec "une suppression des réductions et crédits d’impôts sur le revenu les plus injustes » : +6 Md€
Annulation de 80 % des baisses d’Impôt sur le revenu et de l’ISF "qui bénéficient aux 20 % les plus aisés" : +5 Md€
Retour sur la réforme de l’impôt sur le patrimoine : +0,7 Md€
Abandon de la mise en place de la troisième tranche du plafonnement de la taxe professionnelle : +1,4 Md€

- Coût des propositions de Nicolas Sarkozy -

Coût total global : au minimum 53,14 milliards d'€ de dépenses supplémentaires pour l'Etat et les collectivités locales. D'un autre côté, 6,75 milliards d'€ au minimum seraient économisés grâce à son programme. Le montant des recettes nouvelles engendrées est de 3 milliards d'€. (source: www.debat2007.fr ; 31/01/2007)

Dépenses dans le détail engendrées par les propositions: -53 milliards €

Logement
Permettre au droit au logement d'être effectif: -0,5 Md€
Création d'une garantie par l’Etat des emprunts immobiliers: coût non chiffrable à ce stade

Jeunes
Offre d'une première expérience professionnelle aux jeunes: -0,2 Md€
Création d'une allocation de formation pour les jeunes: -3 Md€
Création d'un prêt à taux zéro pour les jeunes garanti par l’Etat: -1,05 Md€

Enseignement supérieur et recherche
Augmentation du budget de l'enseignement supérieur de 50% et effort de recherche porté à 3% du PIB en cinq ans : -10,2 Md€
Soutien à l’effort de recherche des entreprises: -3 Md€
Elargissement de l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur: -1,5 Md€
Création d'un service public de l'orientation: -0,07 Md€
Doublement des places en IUT et en licences professionnelles: -1,4 Md€
Extension des conditions d’attribution des bourses aux étudiants: -0,2 Md€
Multiplication du nombre d'étudiants bénéficiant du programme Erasmus (bourses de mobilité): -0,05 Md€
Valorisation du travail étudiant (emplois universitaires, défiscalisation…): -0,5 Md€
Soutien au logement étudiant: -0,35 Md€
Revalorisation des conditions de l'emploi scientifique: -0,11 Md€
Accès de tout le territoire aux technologies de l’information et de la communication: -0,5 Md€
Renforcement de la formation tout au long de la vie: Coût non chiffrable à ce stade (sans doute plusieurs Md€ dans la formulation actuelle)
Extension du crédit d’impôt recherche: -1 Md€

Emploi
Exonération de charges sociales et d’impôts pour toutes les heures supplémentaires: -4,6 Md€

Fiscalité
Défiscalisation totale des emplois de service à la personne: entre +0,8 Md€ et -2 Md€
Suppression des droits de mutation dans les cas de mobilité professionnelle: -0,07 Md€
Déduire les intérêts de l'emprunt immobilier du revenu imposable: -2 Md€
Abaissement du bouclier fiscal à 50% et déduction de l’ISF des sommes investies dans les PME (jusqu’à 50 000 €): -4 Md€
Exonération pour 95% des Français des droits de succession: -5 Md€
Modulation de l'Impôt sur les sociétés en fonction de l’allocation des bénéfices: coût non chiffrable à ce stade

Santé
Relèvement du tarif des consultations des médecins généralistes: -0,6 Md€

Entreprise
Abaissement à 5,5% du taux de TVA dans la restauration: -2,5 Md€
Création d’une agence de réindustrialisation: -0,3 Md€
Généralisation des plans de stock options: coût non chiffrable à ce stade
Caution de l’Etat aux entrepreneurs sans ressources: -0,1 Md€

Justice
Introduction d'un jury en correctionnelle: -0,04 Md€

Service public et réforme de l'Etat
Maintien des services publics dans les zones rurales et dans les zones en difficulté: coût non chiffrable à ce stade

Enseignement scolaire
Soutien aux élèves dans les banlieues défavorisées: -1,1 Md€

Solidarité
Faciliter l’accès à l’emprunt par la création d’un mécanisme de cautionnement public: 0 €
Amélioration des conditions de prise en charge des personnes dépendantes: -0,8 Md€
Hausse du niveau des indemnités chômage pour les bas salaires: -1,8 Md€
Création d'un service civique: -3,1 Md€
Création d'un droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés: -0,5 Md€

Retraites
Amélioration des retraites des femmes ayant cessé leur activité professionnelle pour éduquer leurs enfants: -1,8 Md€

Famille
Amélioration des conditions de gardes d'enfants: -1,2 Md€

Mesures d'économies: +7Md€

Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite: +5 Md€
Resserrer les conditions de versement des minima sociaux: +0,5 Md€
Mise en place d'une franchise sur les actes médicaux: +1,25 Md€
Réforme de l’Etat (suppression des organismes inutiles et de la gestion par corps; développement de l'évaluation des politiques publiques) : économie non chiffrable à ce stade
Remise à plat des 35 heures dans le secteur public: économie non chiffrable à ce stade
Conditionner le maintien des exonérations de charges à la politique salariale des entreprises: économie non chiffrable à ce stade
Réforme des régimes spéciaux: économie nette élevée mais non chiffrable à ce stade

Recettes nouvelles: +3Md€

Alignement des régimes spéciaux sur le régime général des retraites: +3 Md€

- Coût des propositions de l'UMP -

Coût total global : au minimum 42,7 milliards d'€ de dépenses supplémentaires pour l'Etat et les collectivités locales. A cela, il faut ajouter un coût supporté par les consommateurs de 2,5 milliards d'€. Le montant des recettes nouvelles engendrées par le projet socialiste est de 2,1 milliards d'€. (source: www.debat2007.fr 31/01/2007)

Dépenses engendrées par les propositions dans le détail : -43 milliards €

Service public
Meilleur récompense du mérite des fonctionnaires par la rémunération: -0,35 Md€

Ecologie
Création d'un crédit d’impôt environnement: -1 Md€
Défiscalisation intégrale des biocarburants: -0,18 Md€
Suppression de la taxe à l’essieu: -0,2 Md€

Civisme et citoyenneté
Accès des citoyens aux jurys de correctionnelle pour les délits les plus graves: -0,04 Md€
Favoriser le bénévolat: -0,3 Md€
Création d'un service civique: -0,5 Md€

Egalité des chances
Création d'un "contrat d’autonomie" pour les moins de 25 ans: -1,8 Md€
Aide à destination de la petite enfance dans les quartiers en difficulté: -0,01 Md€
Soutien des élèves dans les quartiers défavorisés: -1,1 Md€
Meilleure prise en compte des conditions d’exercice du métier dans la rémunération des enseignants: -0,5 Md€

Justice
Augmentation de la rémunération des magistrats: -0,6 Md€
Amélioration de la condition carcérale: -0,1 Md€

Aide au développement
Augmentation des moyens de l’aide au développement: -1 Md€

Travail et pouvoir d’achat
Exonération de charges sociales et d’impôts pour toutes les heures supplémentaires: -4,6 Md€
Caution de l’Etat pour les entrepreneurs sans ressources: -0,1 Md€
Valorisation du travail étudiant: -0,5 Md€
Création d’un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un régime de participation: -0,4 Md€
Création d'un compte épargne formation individuel: -1 Md€

Education
Mise en place de nouveaux rythmes scolaires: -1,5 Md€
Renforcement de la place du sport à l’école: -0,6 Md€

Enseignement supérieur et recherche
Hausse des moyens pour l’enseignement supérieur et la recherche: -10,2 Md€
Doublement du nombre des places en IUT et licences professionnelles: -1,4 Md€
Multiplication des bourses au mérite: -0,2 Md€
Revalorisation des conditions de l'emploi scientifique: -0,11 Md€
Soutien à l’effort de recherche des entreprises: -0,5 Md€
Soutien à la recherche sur l’environnement: -0,7 Md€

Culture
Renforcement des moyens du ministère de la Culture: -0,28 Md€
Instauration de la gratuité dans les musées nationaux: -0,07 Md€

Solidarité
Revalorisation du minimum vieillesse: -0,5 Md€
Rendre opposable le droit de scolarisation des enfants handicapés: -0,5 Md€
Meilleur prise en charge de la dépendance: -3,5 Md€

Santé
Renforcement de la prévention: -0,4 Md€

Relèvement du tarif des consultations des médecins généralistes: -0,6 Md€
Meilleur remboursement des soins dentaires et optiques: -0,4 Md€

Logement
Aide à l’accession à la propriété: -2 Md€
Suppression des droits de mutation dans les cas de mobilité professionnelle: -0,07 Md€
Soutien au logement étudiant: -0,35 Md€

Retraites
Amélioration de la retraite des mères de familles nombreuses: -0,3 Md€

Famille
Amélioration des conditions de gardes d'enfants: -1,2 Md€
Suppression des droits de donation et de succession pour les patrimoines petits et moyens: -3 Md€
Permettre aux parents de prendre quand ils le veulent le congé parental d'éducation: -0,04 Md€

Recettes nouvelles engendrées par le programme: +2,1 Md€

Instauration d'une franchise sur les actes médicaux: +1,7 Md€
Création d'une redevance pour l’usage du réseau routier: +0,4 Md€

Coût pour les consommateurs engendrés par le programme: -2,5 Md€

Favoriser les énergies renouvelables: -2,5 Md€