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Reforme des impots sur la transmission du patrimoine





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Doit-on être doublement taxé pour le patrimoine accumulé?


« En réalité, ce qui serait juste serait de respecter les droits de propriété légitimes des citoyens. Avec une telle volonté, qui correspond à la réalité humaine et aux enseignements de la science économique, les prescriptions seraient bien éloignées des affirmations habituelles. Ainsi, on prétend souvent qu'il n'est pas «juste» que certains héritent de biens qu'ils ont acquis sans efforts ou mérites particuliers. Mais ce qui est en cause dans l'héritage, ce sont d'abord les droits de propriété du défunt. Si quelqu'un a fait l'effort, toute sa vie, d'accumuler un patrimoine non sans avoir payé au passage des montants d'impôts impressionnants, au nom de quel principe peut-on le priver du droit de léguer à ses enfants, à des amis, à une oeuvre charitable ou culturelle, l'ensemble de ce qui lui appartenait ? En quoi la mort pourrait-elle autoriser l'État à s'emparer d'une grande partie du patrimoine en question ? L'être humain a cette caractéristique formidable de pouvoir se projeter dans le temps, ce qui le conduit à agir en fonction de ce qui peut se passer au-delà de sa propre vie. De ce point de vue, on devrait considérer comme un devoir moral incontournable de respecter la liberté de quiconque riche ou pauvre de transmettre comme il le souhaite ce qu'il aura légitimement accumulé pendant sa vie. C'est pourquoi, en ce qui concerne les droits de succession, il n'y a pas d'autre réforme digne d'intérêt que de les supprimer. »

Extrait d'une tribune de Pascal Salin, professeur d'économie, dans « Le Figaro ». 30/08/2006 http://www.lefigaro.fr/debats/20060830.FIG000000037_les_droits_de_succession_sont_un_impot_inique.html


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Certains candidats à la présidentielle souhaitent la suppression des droits de succession. Mais ce n'est pas du goût de tous.

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